La dérogation « jachères » accordée par la Commission européenne pour 2024
13.02.2024
Gestion d'entreprise
La France à 15 jours pour mettre en œuvre la dérogation sur le territoire.
La Commission européenne vient d’adopter un règlement accordant aux agriculteurs européens une exemption partielle de mise en oeuvre de la BCAE 8 relative aux terres mises en jachère.
La BCAE 8 exige en principe que les exploitants agricoles conservent des terres en jachère ou des éléments improductifs sur 4 % de leurs terres arables pour être éligibles aux aides PAC. En 2024, les agriculteurs qui cultivent des cultures fixant l'azote (lentilles, pois, faveurs) et/ou des cultures dérobées sans produits phytopharmaceutiques sur 4 % de leurs terres arables seront considérés comme satisfaisant à la BCAE 8.
Cette dérogation « jachères » entrera rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2024 et perdurera jusqu’au 31 décembre. Il faudra cependant que la France fasse valoir cette faculté de dérogation en en informant officiellement la Commission avant le 29 février.